Licence d'utilisation de l'espace adhérents FEEF
Préambule
La personne qui consulte l’espace adhérent du site internet www.feef.org, adhère par le seul effet de la visite, aux conditions de la présente licence d’utilisation.Les informations contenues sur le site www.feef.org ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de la Fédération des Entreprises et Entrepreneurs de France (ci-après la « FEEF ») qui se réserve par ailleurs la faculté d’en modifier les caractéristiques.
Dispositions générales applicables
droit applicable et propriété
Le site internet www.feef.org édité par une association à but non lucratif dont l’établissement principal est basé en France, se soumet à la loi française et à la législation européenne.
La FEEF conserve l’entière propriété du contenu, de la structure du site et des technologies qu’elle met en œuvre pour son exploitation (textes, documents téléchargeables, mise en forme, charte graphique sans que la liste soit exhaustive ou limitative).
engagement et respect de l’ordre public et des bonnes mœurs
La FEEF s’engage à retirer tout article produit par ses services ou par un de ses utilisateurs, et d’une manière générale tout ce qui peut dépendre de son site, s’il est porté atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, tel que définis par la législation française applicable. Pour toute réclamation, joindre la FEEF au 01 47 42 38 67.
La FEEF s’engage à faire tout son possible pour vérifier la validité des informations diffusées sur son site. Cependant la FEEF n’a la maîtrise que des articles que sa rédaction produit. Pour tous les articles diffusés par les adhérents de la FEEF, la FEEF n’a pas les moyens techniques, matériels et humains pour procéder à des vérifications strictes.
Un comité de lecture existe pour les articles diffusés sur notre site, et un modérateur est chargé de filtrer les commentaires et le forum. En tant qu’utilisateur de ce site, vous êtes invités à avertir la FEEF de toute erreur apparente.
Autorisations et interdictions :
La consultation de l’espace adhérent du site de la FEEF n’est autorisée que dans la limite des autorisations d’accès accordés par la FEEF. Le contenu du site (commentaires, comptes-rendus, notes, autres…) ainsi que sa forme sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de la FEEF.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou autres illustrations des éléments de l’espace adhérent du site, par quelque procédé que ce soit, est, sauf, accord express de la FEEF, strictement interdite. Cette restriction s’applique également aux scripts informatiques mis en œuvre pour le fonctionnement de l’ensemble du site. Les utilisateurs de l’espace adhérents jouissent cependant d’une dérogation qui leur permet d’imprimer le contenu des pages du site, sous réserve que cet acte soit motivé par un intérêt strictement personnel et dans le cadre d’une documentation personnelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou autre utilisation du contenu de l’espace adhérent du site à des fins lucratives est strictement interdite.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou autre utilisation des informations contenues dans l’espace adhérent du site de la FEEF se fait sous la responsabilité des personnes y ayant accès. Les personnes ayant accès à l’espace adhérent du site ne sont pas autorisés à communiquer leur identifiant et leur code d’accès à des tiers.
Participation et Identification :
L’inscription sur l’espace adhérents est nécessaire pour pouvoir accéder complètement aux services proposés par la FEEF. Une adresse email fonctionnelle devra être fournie lors de l’inscription.
La mémorisation des identifiants et mot de passe sur l’espace adhérent nécessite l’emploi d’un cookie persistant (stocké sur le disque dur de votre ordinateur). En aucun cas les cookies utilisés par la FEEF ne sont destinés à collecter des informations à votre insu. A tout moment, vous pouvez effacer les cookies de votre ordinateur, à partir des options de votre navigateur web.
Confidentialité des données collectées :
Avec votre accord, la FEEF peut être amené à enregistrer certaines données pour le bon traitement de vos demandes de services :
- votre adresse email pour la bonne utilisation de son site (identification ou réponse à une demande effectuée par email) ou pour la réception de newsletters émises exclusivement par la FEEF. v
- otre pseudo en cas d’utilisation du forum etc.
Les données nominatives et/ou informatives ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités de traitement concerné et dans la limite maximale de 5 ans.
De sa propre initiative ou à votre demande, la FEEF peut compléter, rectifier ou supprimer des données personnelles incomplètes, inexactes ou périmées conservées au fonctionnement de ce site. Par ailleurs le site internet de la FEEF a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Ainsi sur simple demande, vous pouvez avoir accès, rectifier ou supprimer les données vous concernant.
Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées par la FEEF sur son site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.