L’accélérateur de croissance des PME-ETI fournisseurs alimentaires et non alimentaires de la distribution

Juridique

Déséquilibre significatif : une amende civile de 2 millions d’euros article

Jeudi 20 juin 2019

Par une décision en date du 12 juin 2019 de la Cour d’appel de Paris, le leader français des turbines à gaz de moyenne et grande puissance destinées à la…

Lire la suite

CGV - Points d’attention et nouveautés pour 2020 article

Vendredi 25 octobre 2019

Les CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale. Il s’agit d’un instrument stratégique pour le fournisseur qui lui permet de définir son offre et délimiter le point de…

Lire la suite

[Loi Egalim] Pratiques commerciales prohibées pour certaines catégories de produits biocides article

Jeudi 4 juillet 2019

L’article L.522-18 du code de commerce dans sa version issue de l’article 76 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur…

Lire la suite