Lutte contre les fraudes alimentaires dans les produits bio

Initiée en 2011 par Interpol et Europol, l’opération OPSON a pour but de renforcer la coopération internationale dans le domaine de la lutte contre la fraude et la contrefaçon de produits alimentaires.

Dans le cadre de l’action européenne OPSON VIII menée de décembre 2018 à avril 2019, la DGCCRF a contrôlé et investigué, en France, afin d’identifier les points de vulnérabilité dans l’ensemble de la filière produits biologiques.

741 contrôles ont été effectués à tous les stades de la filière (producteurs, grossistes, points de vente au détail, sites de vente en ligne, importation en provenance des pays tiers au niveau des points d’entrée sur le territoire national…) sur tous types de produits (farine, fruits, légumes, compléments alimentaires, œufs, huile, vinaigre, céréales…).

14 procédures administratives et 10 procédures pénales ont été engagées pour non-respect du règlement « INCO » (Règlement UE n°1169/2011 sur l’information du consommateur) ou pratique commerciale trompeuse : absence de justification de la certification « agriculture biologique », défaut de traçabilité, absence des mentions d’étiquetage obligatoires pour les produits vendus avec l’allégation bio…

Il convient pour les opérateurs de rester vigilant car les investigations de la DGCCRF vont se poursuivre dans le cadre de 2 enquêtes annuelles programmées sur la filière bio et à l’importation des produits bio.

> Pour accéder au communiqué de presse de la DGCCRF

> Pour retrouver les résultats de l’action OPSON VIII dans leur intégralité

> Pour en savoir plus sur l’action OPSON VIII

 

Source : Direction Technique Droit Economique Fidal

 

 

 

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