Appel à projet du ministère de l’Economie : soutien à l’investissement dans l’agroalimentaire

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a mis en place un fonds de soutien à l’investissement industriel dans des secteurs stratégiques :

• L'agroalimentaire : diversifier les approvisionnements, soutenir la création, le maintien ou le redéploiement de capacités de production, permettant d’assurer la souveraineté alimentaire et l’autonomie de la France et de l’UE.
• Tous les secteurs fournissant des intrants essentiels de l’industrie (chimie, métaux et matières premières) : favoriser les investissements visant la production des produits « amont » de l’industrie.
• La santé : permettre la production de produits de santé jugés prioritaires (médicaments, dispositifs médicaux (DM), diagnostic in vitro (DMDIV), composants stratégiques, y compris ceux liés à la Covid-19).
• L'électronique : diminuer la dépendance de la fabrication électronique française et européenne vis-à-vis des pays tiers, et aussi développer les filières d’avenir.

Comment participer ?

L’appel à projets sera ouvert à partir du 31 août jusqu’au 17 novembre 2020 à midi.

Le cahier des charges est d’ores et déjà consultable afin d’accompagner les entreprises dans la préparation de leur dossier. L’instruction et la sélection des projets seront organisées par ordre d’arrivée des projets.

À noter qu’en cas d’épuisement des moyens financiers affectés à cette procédure, cet appel à projets pourra être arrêté de manière anticipée par décision du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur avis de la Direction générale des entreprises (DGE).

Les projets d’investissement candidats peuvent se présenter sous la forme :

• de créations de nouvelles unités de production ;
• d’investissements dans des unités de production existantes pour augmenter et moderniser leurs capacités de production ou les rendre plus productives et plus flexibles ;
• d'un développement et d'une mise en œuvre à l’échelle industrielle, de procédés technologiques innovants.

L'annexe 2 du cahier des charges fournit une liste indicative, non exhaustive de produits visés par l’appel à projets pour le secteur de l’agroalimentaire :

• produits à base de nouvelles sources de protéines végétales pour l’alimentation humaine et animale ;
• transformation et conservation de la viande de boucherie, des fruits et légumes, du blé, des poissons, crustacés et mollusques ;
• ingrédients, additifs (conservateurs, antioxydants, enzymes, pigments naturels, notamment), vitamines, oligoéléments, arômes, acides aminés, ferments, enzymes ; 
• emballages alimentaires à base de biomatériaux (papier/carton, plastiques biosourcés, bois et coproduits), emballages mono-matériaux en plastiques recyclables (polyéthylène téréphtalate, polyéthylène, polypropylène et plus largement emballages vertueux pour l’environnement destinés aux produits de l’industrie agroalimentaire.

Pour en savoir plus, consulter le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.

Source : https://agriculture.gouv.fr/appel-projets-100-millions-deuros-pour-soutenir-linvestissement-dans-les-secteurs-economiques