Emballages : du nouveau concernant la nouvelle signalétique et les délais d'écoulement des stocks !

Depuis la publication de l’Info-tri, en septembre 2021, les règles d’apposition de l’Info-tri ont évolué (aspects règlementaires, spécificités de certains secteurs ou types d’emballages, délais d’écoulement des stocks, modalités d’apposition…). 

Focus sur les principales évolutions de l’Info-tri, confirmées en 2022 par les pouvoirs publics
• Le délai d’écoulement des stocks d’emballages ;
• Le marquage générique des emballages ménagers d’économat et conditionnés à la demande sur le lieu de vente ;
• La mise en œuvre conjointe de l’Info-tri pour les produits multi-REP ;
• La dématérialisation de l’Info-tri pour les petits emballages cylindriques ou sphériques.

DÉLAI D’ÉCOULEMENT DES STOCKS

▶ La fabrication de l’emballage fait déclencheur du délai d’écoulement des stocks
L’article 2 du décret publié en juillet 2022 prévoit que « le délai d’écoulement des stocks s’applique aux emballages fabriqués ou importés avant qu’ils n’aient été utilisés pour l’emballage des produits ».
Les pouvoirs publics (ministère en charge de l’environnement) nous ont confirmé notre analyse de ce texte selon laquelle il est possible d’emballer et de mettre ce produit sur le marché après le 9 mars 2023 sous réserve :
1/ que l’emballage ait été fabriqué avant le 9 septembre 2022 ;
2/ que celui qui emballe le produit ait pris possession de cet emballage avant le 9 mars 2023, qu’il ait ou non rempli cet emballage.

Cette règle s’applique à tous les emballages, qu’ils aient été fabriqués en France ou à l’étranger.

EMBALLAGES MÉNAGERS D’ÉCONOMAT ET CONDITIONNÉS À LA DEMANDE SUR LE LIEU DE VENTE

▶ Possibilité d’utiliser une mention générique
Pour ces emballages spécifiques, le ministère en charge de l’environnement a validé, en juillet 2022, la possibilité d’utiliser la mention générique « éléments d’emballage », quel que soit le nombre d’éléments. Il est recommandé, lorsque cela est possible, de lui associer la mention facultative « Séparez les éléments avant de trier ».

PRODUITS MULTI-REP

▶ Mise en œuvre conjointe des Info-tri
Le principe d’une mise en œuvre conjointe des Info-tri a également été validé en début d’année par le ministère en charge de l’environnement. Pour ce faire, le produit concerné doit être soumis à la fois à la REP emballages ménagers et à une ou plusieurs autres REP, en retenant la date de validation de la dernière Info-tri comme point de départ des délais de mise en conformité et d’écoulement des stocks.

Cette souplesse s’applique aux filières REP ayant soumis leur proposition finale de signalétique avant la fin de l’année 2021 et ayant obtenu un accord spécifique des pouvoirs publics (déchets de soins perforants, médicaments non utilisés, produits du tabac, etc).
Par exemple, pour un produit concerné simultanément par la REP emballages ménagers et par la REP Déchet d’un Equipement Electrique et Electronique, le délai de mise en conformité sera reporté au 15 décembre 2022 (au lieu du 9 septembre 2022) et le délai d’écoulement des stocks sera reporté au 15 juin 2023 (au lieu du 9 mars 2023).

PETITS EMBALLAGES CYLINDRIQUES OU SPHÉRIQUES

▶ Augmentation des surfaces éligibles à la dématérialisation partielle ou totale de la signalétique
Lorsque la surface du plus grand des côtés de l’emballage cylindrique ou sphérique est inférieure à 20cm2, une dématérialisation totale est possible. Si la surface du plus grand des côtés de l’emballage cylindrique ou sphérique est comprise entre 20 et 40cm2, le Triman doit obligatoirement figurer sur l’emballage mais il est possible de dématérialiser le cartouche Info-tri. ➠ Plus de précisions dans l’Article 2 du décret n°2022-975 publié en juillet 2022.

Source : Citéo