La FEEF appelle à une redéfinition du statut des PME et ETI engagées dans les territoires

A l’occasion des élections présidentielles, la FEEF émet une série de propositions au service du développement des entreprises des territoires. Elle appelle en particulier à créer un nouveau statut juridique de « l’Entreprise à Valeur Humaine ». Ce dispositif viendrait durablement renforcer le tissu économique et industriel au soutien de l’indépendance économique et de la réindustrialisation de l’Hexagone.

Un nouveau statut indispensable

La PME n’est pas une grande entreprise en plus petit. Elle constitue un modèle a part entière : implantation locale et de long-terme dans les territoires, dimensions humaine et partenariale, etc.. A contrecourant, le cadre légal et réglementaire adopté ces 20 dernières années a progressivement standardisé les normes applicables aux multinationales à l’ensemble de l’économie et des ses acteurs. Ce faisant, des désavantages compétitifs forts sont apparus pour les PME, entravant leur capacité de développement, au détriment de l’emploi et de l’attractivité des territoires.

L’Entreprise à Valeur Humaine : indépendante, à taille humaine et contributive

Dans ce contexte, la FEEF défend la création du statut juridique de l’Entreprise à Valeur Humaine se basant sur les 3 critères suivants :

• La taille avec un chiffre d’affaires allant jusqu’à 350 M€ incluant les PME et ETI de croissance
• L’indépendance économique de tous groupes privés internationaux  
• La contribution à l’ensemble de la collectivité (part de chiffre d’affaires de l’entreprise consacré à la masse salariale, synonyme de redistribution et de création de valeur ajoutée dans les territoires).

Le statut d’Entreprise à Valeur Humaine instaurerait un cadre adapté sur les plans économique, commercial et fiscal aux entreprises des territoires répondant à ces critères.

"Mesure d’intérêt général, le statut de l’Entreprise à Valeur Humaine est un levier puissant pour l’avenir économique de la France afin de retrouver nos pleines capacités d’innovation, de création d’emplois pérennes et d’investissements productifs. C’est pourquoi, nous appelons l’ensemble des PME et ETI  françaises à nous rejoindre », explique Dominique Amirault, Président de la FEEF.

UN CADRE PROPRE AUX PME/ETI, UNE MESURE PLEBISCITEE PAR LES FRANÇAIS

En 2019, 74% des Français sont favorables à la mise en place d’un cadre legal adapté aux PME/ETI, notamment au niveau fiscal, pour mettre fin aux distorsions de concurrence entre PME/ETI et multinationales.
En 2021, 84% des Français souhaitent la création d’un cadre juridique spécial PME/ETI pour leur assurer des mesures spécifiques sur le plan fiscal et économique.
(Source : sondage Occurrence « Les Français et les PME », vague 1 de 2019 et vague 2 de 2021

>Télécharger les 12 propositions de la FEEF pour les PME des Territoires (pdf)