Plastiques à usage unique : orientations de la Commission européenne

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Lundi 31 mai, la Commission européenne a présenté des orientations concernant les produits en plastique à usage unique conformément à la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement

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Conformément aux règles adoptées en 2019 par l’Union européenne sur les plastiques à usage unique, les États membres ont jusqu’au 3 juillet prochain pour faire en sorte que certains produits en plastique à usage unique ne soient plus mis sur le marché de l’Union.

Les produits visés sont ceux pour lesquels il existe des équivalents sans plastique abordables sur le marché, à savoir les coton-tiges, les couverts, les assiettes, les pailles, les touillettes et les tiges pour ballons, de même que certains articles en polystyrène expansé (gobelets et récipients pour boissons et aliments) et tous les produits en plastique oxodégradable. Pour d’autres produits en plastique, comme les engins de pêche, les sacs à usage unique, les bouteilles, les barquettes pour la consommation immédiate, les paquets et emballages plastiques, les filtres à tabac, les protections hygiéniques et les lingettes humides, différentes mesures s’appliquent. Cela peut aller d’obligations d’étiquetage visant à limiter l’utilisation, à réduire la consommation et à prévenir le dépôt sauvage des produits en cause, à des régimes de responsabilité élargie des producteurs (principe du pollueur-payeur), en passant par des campagnes de sensibilisation et des exigences en matière de conception des produits.

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Orientations de la Commission concernant les produits en plastique à usage unique conformément à la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement